Site : http://www.contrat-revelation-succession.com

Classement : 229 / 843

4 articles sélectionnés

GENEALOGISTES - contrat-revelation-succession.com

Vous venez de recevoir d'un généalogiste se référant au

mandat d'un notaire, un contrat de révélation de succession.

Au regard des 30 a 50% demandés de la valeur encore inconnue de vos droits, vous êtes légitimement inquiet et vous interrogez sur la légalité de cette procédure.

Vous trouverez ci-dessous ce que vous devriez savoir pour être loyalement informé, ainsi être mis en...

Lire la suite

Thèmes liés : registre d'etat civil genealogie / comment effectuer une recherche genealogique / comment faire des recherches genealogique gratuitement / comment faire des recherches genealogiques en france / comment faire recherche genealogique italie

CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION – LETTRES AUX ...

Contact auteur

Search for:

CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION - LETTRES AUX PROCUREURS DE NANCY ET AU MINISTRE, SUIVANT LA PUBLICATION DES COURRIERS

PG Leave a comment

ATTENTION

Le Procureur de la République et le Procureur Général concernés, ainsi que le Ministre de la Justice, ont été informés par lettres du 14 janvier 2017 de la publication des courriers échangés avec le ministère...

Lire la suite

Thèmes liés : comment rechercher l'origine d'un nom de famille / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille

DETOURNEMENTS D’ACTIFS SUCCESSORAUX OPERES EN PARTENARIAT ...

Contact auteur

Search for:

DETOURNEMENTS D'ACTIFS SUCCESSORAUX OPERES EN PARTENARIAT NOTAIRES-GENEALOGISTES - COURRIERS DES NOTAIRES & DES AUTORITES DE L'ETAT EN CHARGE DE LEUR CONTROLE

 

ATTENTION

Rappel : Tout héritier qui n'est pas informé par un notaire de sa qualité, mais par un généalogiste lui demandant de signer un contrat de révélation de succession, devrait saisir son député...

Lire la suite

Thèmes liés : genealogiste successoral strasbourg / genealogiste successoral / comment faire des recherches genealogiques en france / comment faire recherche genealogique / recherche genealogique paris

REMUNERATION DU GENEALOGISTE SUCCESSORAL ET CHANCELLERIE ...

PG Leave a comment

ATTENTION

 Les liens suivis d'un * peuvent être long à ouvrir. Au lieu de cliquer sur ouvrir, charger les dans un dossier en cliquant sur enregistrer (sous). Ils s'y chargeront rapidement et resteront consultables aisément à tous moments.

Si pour plus de fiabilité, un point demande plus d'explication et de fondement,  reportez-vous aux deux précédents posts,...

Lire la suite

Thèmes liés : genealogiste successoral etudes / genealogiste successoral / comment faire des recherches genealogiques en france