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recherche dans l'intérêt des familles Archives ...

Or, de nombreux juges des tutelles demandaient lors de l'introduction d'une procédure de présomption d'absence, les résultats de la recherche dans l'intérêt des familles, ce qui était souvent très utile puisque les éléments recueillis permettaient de conforter ou d'infirmer la thèse de l'absence.

La circulaire invite les familles à se tourner vers les réseaux sociaux, ce qui n'est pas toujours adapté, les...

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Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / recherche d une personne de la famille

Rémunération du généalogiste successoral - Emmanuelle ...

par admin

Rémunération du généalogiste successoral

L'affaire avait fait grand bruit si bien qu'elle avait fait l'objet d'un article sur le blog Sos Conso du Journal Le Monde et qu'elle avait donné lieu à la question posée par le Député Jean Chassaigne  (objet de l'un de mes précédents articles).

Les faits : en 2006, une personne âgée sous tutelle décède. Un cousin prend contact...

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