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GENEALOGISTES - contrat-revelation-succession.com
Vous venez de recevoir d'un généalogiste se référant au
mandat d'un notaire, un contrat de révélation de succession.
Au regard des 30 a 50% demandés de la valeur encore inconnue de vos droits, vous êtes légitimement inquiet et vous interrogez sur la légalité de cette procédure.
Vous trouverez ci-dessous ce que vous devriez savoir pour être loyalement informé, ainsi être mis en...
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CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION – LETTRES AUX ...
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CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION - LETTRES AUX PROCUREURS DE NANCY ET AU MINISTRE, SUIVANT LA PUBLICATION DES COURRIERS
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Le Procureur de la République et le Procureur Général concernés, ainsi que le Ministre de la Justice, ont été informés par lettres du 14 janvier 2017 de la publication des courriers échangés avec le ministère...
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DETOURNEMENTS D’ACTIFS SUCCESSORAUX OPERES EN PARTENARIAT ...
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DETOURNEMENTS D'ACTIFS SUCCESSORAUX OPERES EN PARTENARIAT NOTAIRES-GENEALOGISTES - COURRIERS DES NOTAIRES & DES AUTORITES DE L'ETAT EN CHARGE DE LEUR CONTROLE
ATTENTION
Rappel : Tout héritier qui n'est pas informé par un notaire de sa qualité, mais par un généalogiste lui demandant de signer un contrat de révélation de succession, devrait saisir son député...
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REMUNERATION DU GENEALOGISTE SUCCESSORAL ET CHANCELLERIE ...
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Si pour plus de fiabilité, un point demande plus d'explication et de fondement, reportez-vous aux deux précédents posts,...
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